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Décret

Décret n° 2-75-329 du 28 février 1977

relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…..

L'essentiel

Le décret n° 2-75-329 du 28 février 1977 relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5548 du 2 août 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-75-329
Date de l'acte
28 février 1977
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-75-32928 février 1977 : Date de l'acte ; 28 juin 2007 : Modification : Décret n° 2-07-232 du 28 juin 200719801985199019952000200528 février 197728 juin 200728 février 1977 : Date de l'acte28 juin 2007 : Modification : Décret n° 2-07-232 du 28 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-07-232 du 28 juin 2007
    modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
    BO n° 5548 du 2 août 2007, page 6
    Preuve : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-07-232 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…...
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-329. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.