Décret
Décret n° 2-75-329 du 28 février 1977
relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…..
L'essentiel
Le décret n° 2-75-329 du 28 février 1977 relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5548 du 2 août 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-329
- Date de l'acte
- 28 février 1977
- Première mention
- BO n° 5548 du 2 août 2007, page 6 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-07-232 du 28 juin 2007
Preuve : BO n° 5548 du 2 août 2007, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-07-232 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…...
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-329. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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