Décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret
nodifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le décret n° 2-07-234 du 28 juin 2007 nodifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 5548 (édition de traduction officielle) du 2 août 2007, page 984 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale
créant la Fondation
pour l'année budgétaire 2007
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale...…..
relatif au régime de sécurité sociale
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale
BO n° 5548 du 2 août 2007, édition française : 24 pages, 27 actes.
modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale.
modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-234. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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