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Décret

Décret n° 2-03-081 du 7 juin 2004

pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicule de base, relatives au conseil d'udministration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

L'essentiel

Le décret n° 2-03-081 du 7 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-081
Date de l'acte
7 juin 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 1 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-0817 juin 2004 : Date de l'acte ; 17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 20047 juin 200417 juin 20047 juin 2004 : Date de l'acte17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 1

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  • Dahir n° 1-99-238 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.

  • Dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce

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Dans le même numéro

BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.

  • Dahir n° 1-99-238 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.

    page 6

  • Dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce

    page 8

Voir les 33 actes du BO n° 5222

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