Dahir n° 1-04-130 du 8 juin 2004
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement
Décret
pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicule de base, relatives au conseil d'udministration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Le décret n° 2-03-081 du 7 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.
portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
relative à la protection de la propriété industrielle
portant code de la couverture médicale de base
BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement
portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.
portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce
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