Quatre-vingt-treizième année - N° 5222
28 rabii II 1425 (17 juin 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Gouvernement. - Nomination de membres. Dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004)
modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement. 876
Convention n° 108 concernant les pièces
d'identité nationales des gens de mer. Dahir n° 1-99-238 du fer rabii | 1425 (21 avril 2004)
portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 4 1º session tenue à Genève le 13 mai 1958.... 878
Convention sur la prévention et la
épression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques.
Dahir n° 1-01-293 du jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infructions contre les
Pages personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 décembre 1973... 880
Accord de siège entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.
Dahir n° 1-02-234 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.... ...... ..... 883
Propriété industrielle. Propriété industrielle.
Décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle…... 890
Couverture médicale de base. - CNOPS.
Décret n° 2-03-081 du 18 rabii || 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicule de base, relatives au conseil d'udministration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.... 902