portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 880 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.
portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-293. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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