BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004

portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 880 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-293
Date de l'acte
21 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5222 du 17 juin 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-01-29321 avril 2004 : Date de l'acte ; 17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 200421 avril 200417 juin 200421 avril 2004 : Date de l'acte17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.

  • Dahir n° 1-99-238 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.

    page 6

  • Dahir n° 1-02-234 du 21 avril 2004

    portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.

    page 11

Voir les 33 actes du BO n° 5222

Mentions dans le Bulletin officiel

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