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Dahir

Dahir n° 1-99-238 du 21 avril 2004

portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41° session tenue à Genève le 13 mai 1958.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-238 du 21 avril 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 878 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-238
Date de l'acte
21 avril 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5222 du 17 juin 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-99-23821 avril 2004 : Date de l'acte ; 17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 200421 avril 200417 juin 200421 avril 2004 : Date de l'acte17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 6

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  • Dahir n° 108

    concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41º session tenue à Genève le 13 mai 1958

Dans le même numéro

BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.

  • Dahir n° 1-01-293 du 21 avril 2004

    portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 déce

    page 8

  • Décret n° 2-03-081 du 7 juin 2004

    pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicule de base, relatives au conseil d'udministration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    page 1

Voir les 33 actes du BO n° 5222

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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