Dahir
Dahir n° 1-02-234 du 21 avril 2004
portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française.
L'essentiel
Le dahir n° 1-02-234 du 21 avril 2004 portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-02-234
- Date de l'acte
- 21 avril 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 11 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5222 du 17 juin 2004, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 11
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