Pages Charte communale. - Modalités d'application
de l'article 112.
Décret n° 2-03-688 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant les modalités d'application de l'article 112 de la loi n° 78-00 portant Charte communale903
Copropriété des immeubles bâtis.
'Décret n° 2-03-852 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis904
Code des obligations et des contrats.
Décret n° 2-03-853 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des articles 618-3 et 618-16 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats904
Etat civil.
Décret n° 2-04-331 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le décret n° 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil904
Enseignement supérieur.
Décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur905
Décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement906
Décret n° 2-03-684 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) Exant la composition de la commission de de coordination de l'enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d'élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement907
Décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants908
«Grand prix national de la presse ». - Création. Décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004)
portant création du « Grand prix national de la presse »913
Crédit immobilier et hôtelier. - Garantie de
l'Etat aux emprunts.
Décret n° 2-04-420 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH)914
....
N° 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)
Pages Revalorisation du salaire minimum dans
l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
Décret n° 2-04-421 du 15 rabii II 1425 (4 juin 2004) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture914
Douanes. - Suspension et modification des
droits d'importation applicables à certains produits.
Décret n° 2-04-428 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) suspendant et modifiant des droits d'importation applicables à certains produits915
Baccalauréat. - Organisation des examens. Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la
jeunesse n° 763-04 du 22 safar 1425 (13 avril 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat916
Aéronautique civile. - Conditions d'homologation
et procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2164-03 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision916
Opérations de crédit. - Intérêts.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 800-04 du 9 rabii | 1425 (29 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit943
Banques. - Emplois obligatoires.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 801-04 du 9 rabii | 1425 (29 avril 2004) relatif aux emplois obligatoires des banques943
Engins affectés au transport des denrées
périssables. - Modalités de contrôle technique et sanitaire.