BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5222 du 17 juin 2004

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N° 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse »

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Considérant les Hautes Orientations Royales à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'information et de la communication, le 15 novembre 2002, décidant l'attribution dès novembre 2003 d'une distinction annuelle qui portera le titre de « Grand prix national de la presse » ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii II 1425 (3 juin 2004),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé un « Grand prix national de la presse » destiné à récompenser un ou plusieurs journalistes marocains, en reconnaissance de leurs efforts, individuels ou collectifs, dans le développement la presse nationale et de son rôle dans l'information et la formation des citoyens et dans l'animation de la vie démocratique nationale.

ART. 2. - Le «Grand prix national de la presse » est décerné chaque année, à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'information et de la communication.

Une enveloppe budgétaire globale annuelle de 500.000 DH (cing cent mille dirhams) est affectée à l'organisation de ce grand prix.

Ce montant peut être modifié par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé des finances.

ART. 3. - Le « Grand prix national de la presse » comporte les catégories suivantes :

1 - la meilleure investigation journalistique de l'année ; 2 - la meilleure analyse journalistique de l'année ; 3 - le meilleur reportage journalistique de l'année ;

4 - la meilleure photo de presse de l'année ;

5 - un prix honorifique, rendant hommage à une personnalité du monde des médias ayant contribué au développement de la presse nationale et à l'enracinement des principes nobles de la profession de manière significative.

La commission d'organisation prévue à l'article 5 du présent décret peut fixer chaque année un thème spécial à chaque catégorie.

ART. 4. - Chaque prix est doté d'un montant d'au moins 59.000 DH (cinquante mille dirhams).

Ce montant peut être modifié par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé des finances.

ART. 5. - Il est institué une commission d'organisation du «Grand prix national de la presse », présidée par l'autorité gouvernementale chargée de la communication qui en désigne les membres.

Cette commission est chargée de :

- l'organisation du Grand prix national de la presse ;

- recevoir les candidatures ;

- désigner le président et les membres du jury ;

- préparer et organiser la cérémonie de remise des prix. ART. 6. - Tout candidat au « Grand prix national de la presse » doit :

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- être de nationalité marocaine ;

- être titulaire de la carte de presse professionnelle ;

- exercer sa profession dans une entreprise de presse

nationale ;

- ne pas être un membre de la commission d'organisation

ou du jury ;

- présenter sa candidature à titre individuel ou collectif dans le cadre d'une équipe de travail ;

- ne pas avoir obtenu ce prix durant les deux dernières

années.

Les entreprises de presse peuvent présenter la candidature d'une personne ou d'une équipe de travail parmi leur personnel.

ART. 7. - La candidature ne peut être présentée qu'avec une seule œuvre pour chaque catégorie de prix, sauf en ce qui concerne le prix de la photo pour lequel les candidats peuvent présenter jusqu'à dix œuvres.

ART. 8. - Les œuvres présentées par les candidats doivent avoir été publiées ou diffusées au cours de la période allant du 1er octobre de l'année précédente à la fin du mois de septembre de l'année en cours.

Elles sont déposées auprès de la commission d'organisation du 20 septembre au 20 octobre de chaque année.

ART. 9. - Outre le président, le jury comprend 11 personnalités connues pour leur professionnalisme, leur compétence et leur contribution dans le domaine de la presse et de la communication.

Il est chargé d'examiner les œuvres des candidats qui lui sont soumises par la commission d'organisation et d'annoncer les résultats définitifs. Ses réunions se tiennent à huis clos.

ART. 10. - Le jury peut ne pas décerner le « Grand prix national de la presse » dans l'une des catégories fixées à l'article 3 ci-dessus lorsqu'il estime qu'il n'y a pas d'œuvres méritant d'obtenir le prix.

ART. 11. - Le règlement d'attribution du « Grand prix national de la presse » est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication.

ART. 12. - Le ministre chargé de la communication et le ministre chargé des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1425 (7 juin 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing:

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL

BEN ABDALLAH.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.