- la diffusion de la culture et la civilisation marocaines dans
les pays précités ;
-la promotion de la traduction de références
bibliographiques d'intérêt commun de l'arabe vers de l'arabe l'espagnol ou le portugais, et vice-versa ;
- la constitution d'un fonds bibliothécaire et d'une base de
données sur le monde hispano-lusophone ;
- la promotion de la publication d'ouvrages et de travaux
effectués au sein de l'institut ou à l'extérieur ;
- la coopération avec tout organisme public ou privé, national ou étranger s'occupant de l'enseignement supérieur et de la recherche poursuivant les mêmes objectifs.
7 - L'Institut national des plantes médicinales et aromatiques a vocation pour tout ce qui concerne la recherche et la valorisation des plantes médicinales et aromatiques et des produits naturels.
A cet effet, il a pour mission de :
- effectuer et promouvoir des travaux de recherche/ recherche/ développement ;
- organiser des séminaires, des conférences et des expositions dans les domaines des plantes médicinales et aromatiques, ainsi que dans les autres domaines utilisant les produits naturels ;
- valoriser et promouvoir des plantes médicinales et aromatiques ;
- utiliser et intégrer des produits naturels dans les différents
secteurs socio-économiques par la création de pépinières de projets ;
- créer des zones pilotes d'exploitation des plantes médicinales et aromatiques à l'échelle nationale dans le cadre des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) ;
- établir des relations de coopération avec les organismes
nationaux et internationaux et coordonner à l'échelle nationale les activités relatives aux plantes médicinales et aromatiques.
Chapitre IV Dispositions transitoires et diverses
ART. 14. - Les dispositions du présent décret entrent progressivement en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2003-2004 sous réserve des dispositions des articles 15,16 et 17 ci-dessous.
Sont validés les enseignements dispensés et les évaluations effectuées dans les établissements universitaires à accès ouvert en vue du cycle de la licence et ce, entre la date d'effet visée au jer alinéa ci-dessus et celle de la publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 15. - Les étudiants régulièrement inscrits à la date du 25 mai 2003 dans le premier cycle des facultés des lettres et des sciences humaines, des facultés des sciences, des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales, des facultés d'Ach- Charia, de la faculté Al-Logha Al Arabia et de la faculté Ossoul Ad-Dine disposent d'une période transitoire qui prend fin à l'issue de l'année universitaire 2004-2005 pour achever la préparation, selon le cas, du certificat universitaire d'études littéraires ou du certificat universitaire d'études scientifiques ou du certificat universitaire d'études en droit ou du certificat universitaire d'études en économie ou du certificat universitaire d'études d'Ach-Charia ou d'Al-Logha - Al Arabia ou d'Ossoul Ad-Dine conformément à la réglementation en vigueur vigueur applicable avant la date du 25 mai 2003 précitée.
ART. 16. - Les étudiants régulièrement inscrits à la date du 25 mai 2003 dans le deuxième cycle des facultés mentionnées à l'article 15 ci-dessus ainsi que ceux qui seront inscrits sur la base d'un certificat de premier cycle disposent d'une période transitoire qui prend fin le 31 juillet 2008 pour achever la préparation, selon le cas, de la licence ès lettres ou de la licence ès sciences ou de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ou la Ijaza AI Olya (licence) d'Al Charia ou la Ijaza Al Olya (licence) dans la langue arabe ou la Ijaza Al Olya (licence) d'Ossoul Ad-Dine conformément à la réglementation en vigueur applicable avant la date du 25 mai 2003 précitée.
ART. 17. - Les étudiants régulièrement inscrits au diplôme de doctorat, au diplôme d'études supérieures approfondies et au diplôme d'études supérieures spécialisées à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.
ART. 18. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1425 (7 juin 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
KHALID ALIOUA.