BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5222 du 17 juin 2004

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Nº 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)BULLETIN OFFICIEL

Pages d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent ivent les accompagner au cours de leur déplacement943

Faculté de médecine et de pharmacie. - Date

du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche cientifique et du ministre de la santé n° 872-04 du 24 rabii 1 1425 (14 mai 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du éroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques955

TEXTES PARTICULIERS

Provinces de Laâyoune, Berkane et Nador. -

Enquêtes de « Commodo et incommodo ». Décret n° 2-04-256 du 27 rabii | 1425 (17 mai 2004)

ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Khenifiss dans la province de Laâyoune956

Décret n° 2-04-369 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de la Moulouya dans les provinces de Berkane et de Nador956

Compagnie nationale Royal Air Maroc. -

Autorisation de créer une filíale dénommée * Atlas Blue » S.A.

Décret n° 2-04-436 du 7 rabii II 1425 (27 mai 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Blue » S.A957

875

Pages Culture du tabac.

Décret n° 2-04-477 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) approuvant la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs........... .... ..•957

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique п° 569-04 569-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine958

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie958

Société « TRENAL Maroc ». - Certification

du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 857-04 du Jer rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « TRENAL Maroc »958

-

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 700-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé960

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Actes cités sur cette page