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Décret

Décret n° 2-04-369 du 17 mai 2004

ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc • national de la Moulouya dans les provinces de Berkane et de Nador.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-369 du 17 mai 2004 ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc • national de la Moulouya dans les provinces de Berkane et de Nador est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 956 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-369
Date de l'acte
17 mai 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5221 du 14 juin 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-36917 mai 2004 : Date de l'acte ; 17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 200417 mai 200417 juin 200417 mai 2004 : Date de l'acte17 juin 2004 : Publication, BO n° 5222 du 17 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5222 du 17 juin 2004, page 84

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BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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