Décret n° 2-04-256 du 17 mai 2004
ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Khenifiss dans la province de Laâyoune.
commence sur cette page
ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Khenifiss dans la province de Laâyoune.
commence sur cette page
ordonnant une enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc • national de la Moulouya dans les provinces de Berkane et de Nador.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 1e joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux ;
Vu la réquisition du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification tendant à l'ouverture d'une enquête de « Commodo et incommodo » pour la création du parc national de Khenifiss dans le territoire de la province de Laâyoune (communes rurales de Akhfennir et Tah),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934), à une enquête de «Commodo et incommodo » pour la création du Parc national de Khenifiss dans le territoire de la province de Laâyoune (communes rurales de Akhfennir et Tah), sur réquisition susvisée du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, jointe au présent décret.
ART. 2. - L'enquête visée à l'article premier ci-dessus débutera le 4 octobre 2004.
ART. 3. - Le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1425 (17 mai 2004).
DRISS JETTOU.
Réquisition d'enquête de « Commodo et incommodo » concernant la création du Parc national de Khenifiss dans la
province de Laâyoune
LE HAUT COMMISSAIRE AUX EAUX ET FORETS ET A LA
LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION,
Vu le dahir du 1° joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux ;
Vu le décret n° 2-03-947 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification,
REQUIERT :
L'ouverture d'une enquête de « commodo et incommodo » pour la création de Parc national de Khenifiss d'une superficie de 185.000 ha dans le territoire de la province de Laâyoune (communes rurales de Akhfennir et Tah).
Les limites de ce parc sont représentées par un liseré rouge sur la carte topographique au 1/100.000 annexé à l'original de la présente réquisition.
Les biens englobés dans le parc comportent des terrains domaniaux et une zone maritime.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5221 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 1º joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux;
Vu la réquisition du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, tendant à l'ouverture d'une enquête de « Commodo et incommodo » pour la création du parc national de la Moulouya sur le territoire des provinces de Berkane (commune rurale de Madagh) et de Nador (commune rurale de Ras El Ma),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 joumada II 1353
(26 septembre 1934), à une enquête de « Commodo et incommodo » pour la création du Parc national de la Moulouya sur le territoire des provinces de Berkane (commune rurale de Madagh) et de Nador (commune rurale de Ras El Ma), sur réquisition susvisée du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, jointe au présent décret.
ART. 2. - L'enquête visée à l'article premier ci-dessus débutera le 4 octobre 2004.
ART. 3. - Le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1425 (17 mai 2004).
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.