Arrêté n° 763-04 du 13 avril 2004
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
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relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 763-04 du 22 safar 1425 (13 avril 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
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LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE, JEUNESSE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont modifiés comme suit les tableaux annexés à l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) susvisé.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2003-2004.
Rabat, le 22 safar 1425 (13 avril 2004).
HABIB EL MALKI. *
« Série lettres
1°° année du cycle Année terminale du baccalauréat
DISCIPLINES examen régional Contrôle Examen
continu normalisé national Coefficients Durées Coefficients Instruction
islamique
Langue
française 2 h 30 ....
(La suite sans changement.)
« Série lettres spécialité « langues »
1r° année du cycle Année terminale du baccalauréat Contrôle Examen DISCIPLINES examen régional
continu normalisé national Coefficients Durées Cofficients Instruction
islamique
Langue
française 2 h 30
(La suite sans changement.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5215 du 4 rabii II 1425 (24 mai 2004).
N° 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2164-03 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 47 à 51 ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1361-99 du 12 chaabane 1421 (9 avril 2000) fixant la liste des aérodromes internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières ;
Sur proposition du directeur de l'éronautique civile,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer : - les modalités d'homologation des pistes utilisées pour les
approches de précision de catégorie II ou III ;
- les procédures d'exploitation des aérodromes par faible
visibilité ;
- les procédures d'exploitation propres aux entraînements de
catégorie II ou III et aux atterrissages automatiques.
ART. 2. - Définitions.
Catégories d'approches de précision : on distingue trois catégories d'approche de précision :
1. Catégorie I : Approche et atterrissage de précision aux
instruments exécutés avec une hauteur de décision (HD) au moins égale à 60 m (200 pieds) et avec une visibilité au moins égale à 800 m ou une portée visuelle de piste (RVR) au moins égale à 550 m ;
2. Catégorie II : Approche et atterrissage de précision aux
instruments exécutés avec une hauteur de décision inférieure à 60 m (200 pieds) mais au moins égale à 30 m (100 pieds), et une portée visuelle de piste au moins égale à 350 m ;
3. Catégorie III : Dans cette catégorie il existe trois
possibilités :
* Catégorie III A : Approche et atterrissage de précision
aux instruments exécutés avec une hauteur de décision inférieure à 30 m (100 pieds) et avec une portée visuelle de piste au moins égale à 200 m ;
* Catégorie III B : Approche et atterrissage de précision
aux instruments exécutés avec une hauteur de décision inférieure à 15 m (50 pieds) et avec une portée visuelle de piste inférieure à 200 m mais égale à 50 m ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat
portant réglementation de l'Aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes internationaux disposant des services de douane