* Catégorie III C : Approche et atterrissage de précision
aux instruments exécutés sans hauteur de décision et sans limites de portée visuelle de piste.
Hauteur de décision (DH) : Dans le cas d'une approche de précision, la hauteur de décision (HD) est la hauteur de l'avion par rapport à l'altitude du seuil de piste utilisé pour l'atterrissage.
A la hauteur de décision (HD) une procédure d'approche interrompue (atterrissage interrompu) doit obligatoirement être exécutée si :
a) les références visuelles extérieures ne sont pas acquises ou sont insuffisantes pour assurer la réussite de l'approche et de l'atterrissage avec les moyens disponibles ;
b) compte tenu des références visuelles extérieures disponibles, la position ou la trajectoire de l'aéronef apparaît telle qu'elle compromet la réussite de la fin de l'approche et de l'atterrissage avec les moyens disponibles.
Installations ILS (Instrument Landing system) de catégorie de performances II : Tout système ILS qui assure le guidage depuis la limite de couverture de l'ILS jusqu'au point où l'alignement de piste coupe l'alignement de descente ILS à une hauteur égale ou inférieure à 15 m (50 pieds) au-dessus du plan horizontal passant par le seuil.
Installations ILS de catégorie de performances III : Tout système ILS qui assure, au besoin avec l'aide d'un dispositif auxiliaire, le guidage depuis la limite de couverture de l'installation jusqu'à la surface de la piste et le long de cette surface.
Portée visuelle de piste (RVR) : Distance jusqu'à laquelle le pilote d'un aéronef placé sur l'axe de la piste peut voir les marques ou les feux qui délimitent la piste ou qui balisent son axe.
Procédure d'approche de précision : Procédure d'approche directe aux instruments utilisant des informations d'azimut, de site et de distance fournies par une installation radioélectrique au sol notamment l'ILS (Instrument Landing System).
ART. 3. - Homologation des pistes utilisées pour les approches de précision.
L'homologation des pistes utilisée en approches de précision de catégorie II ou III, porte sur :
- le respect des conditions d'homologation par l'exploitant ; - le dépôt du dossier d'homologation auprès de la direction
de l'aéronautique civile ;
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-la délivrance de la décision d'homologation par la
direction de l'aéronautique civile.
ART. 4. - Les procédures d'exploitation
4.1. Les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) concernent :
- les seuils d'exploitation par faible visibilité (LVP) ; - les actions à réaliser ;
- les dispositions particulières ;
- les informations des équipages - Phraséologie ; - les attributions des services de la circulation aérienne
(ATS);
- l'exploitation des équipements ;
- les procédures de circulation aérienne ;
- la protection contre les intrusions ;
- la transmission des paramètres météorologiques ; - la sécurité incendie ;
- les situations dégradées ;
-les cas particuliers des aérodromes avec service
d'information de vol d'aérodrome (AFIS) ou sans d'aérodrome organisme ATS ;
- les dispositions pour les services de maintenance. 4.2. Les procédures d'exploitation propres aux entraînements catégories Il ou III et les atterrissages automatiques concernent les conditions relatives à l'aérodrome et les principes généraux servant à définir les consignes à respecter pour l'exécution d'une approche pour entraînement en mode automatique jusqu'au toucher des roues.
ART. 5. - L'homologation des pistes utilisées en approche de précision de catégorie Il ou III, les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) ainsi que les procédures d'exploitation propres aux entraînements catégorie II ou III et aux atterrissages automatiques, sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
ART. 6. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer rabii | 1425 (21 avril 2004).
KARIM GHELLAB.