Loi n° 552-67 du 17 décembre 1968
relatif au Crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
Décret
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH).
Le décret n° 2-04-420 du 2 juin 2004 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 914 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au Crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
portant statut du personnel
déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles
BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
portant création du « Grand prix national de la presse »
suspendant et modifiant des droits d'importation applicables à certains produits.
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