Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-72-219 du 24 avril 1973
déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-72-219 du 24 avril 1973 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-72-219
- Date de l'acte
- 24 avril 1973
- Première mention
- BO n° 5210 du 6 mai 2004, page 61 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-72-219. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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