Loi n° 45-95
pour la période
Décret
suspendant et modifiant des droits d'importation applicables à certains produits.
Le décret n° 2-04-428 du 7 juin 2004 suspendant et modifiant des droits d'importation applicables à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 5222 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2004, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période
portant promulgation de la loi n° 45-95
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5222 du 17 juin 2004, édition française : 88 pages, 33 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH).
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision.
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