Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
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fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) notamment son article 8 (2° et 5º alinéas) ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii II 1425 (3 juin 2004),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les établissements universitaires comprennent des établissements à accès ouvert, des stablissements à accès régulé et des instituts.
Chapitre premier Des établissements universitaires à accès ouvert
ART. 2. - Les établissements universitaires à accès ouvert comprennent :
- les facultés des lettres et des sciences humaines ;
- les facultés des sciences ;
-les facultés des sciences juridiques, économiques et
sociales ;
- les facultés polydisciplinaires ;
- les facultés Ach-Charia ;
- la faculté Al-Logha Al Arabia ;
— la faculté Ossol-Ad-Dine.
1 - Les facultés des lettres et des sciences humaines ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire des lettres, des sciences humaines et des arts et dans les domaines connexes.
2 - Les facultés des sciences ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire des mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences de la vie, de la terre et de l'univers ainsi que dans les domaines connexes.
3 - Les facultés des sciences juridiques, économiques et sociales ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire des sciences juridiques, économiques, sociales et de gestion et dans les domaines connexes.
4 - Les facultés polydisciplinaires ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue dans les champs disciplinaires ci-après et les disciplines connexes :
- lettres, sciences humaines et arts ;
- mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences
de la vie, de la terre et de l'univers ;
- sciences juridiques, économiques, sociales et de gestion.
N° 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)
5 - Les facultés Ach-Charia ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire du droit islamique et dans les domaines connexes.
6 - La faculté d'Al-Logha Al Arabia a pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire de philologie, de linguistique de langue arabe et des langues sémitiques et dans les domaines connexes.
7 - La faculté Ossol-Ad-Dine a pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire de l'histoire des religions et des domaines connexes.
ART. 3. - Les établissements universitaires visés à l'article 2 ci-dessus, ont vocation à préparer et délivrer les diplômes nationaux prévus aux articles 5, 6 et 8 ci-dessous à l'exception des facultés polydisciplinaires qui ne préparent que les diplômes prévues à l'article 5.
ART. 4. - Les cycles des études supérieures des établissements universitaires à accès ouvert sont :
- le cycle de la licence ;
- le cycle du master ;
- le cycle du doctorat.
ART. 5. - Le cycle de la licence dure six semestres après le baccalauréat répartis en deux périodes.
La première période dure quatre semestres et est sanctionnée par l'un des diplômes suivants :
- le diplôme d'études universitaires générales (DEUG) pour
les filières de formations fondamentales ;
-le diplôme d'études universitaires professionnelles
(DEUP) pour les filières professionnelles.
La deuxième période dure deux semestres après le DEUG ou le DEUP et est sanctionnée par l'un des diplômes suivants :
- la licence d'études fondamentales (LEF) pour les filières
fondamentales ;
-la licence professionnelle (LP) pour les filières professionnelles.
ART. 6. - Le cycle du master dure quatre semestres après la licence d'études fondamentales ou la licence professionnelle.
Il est sanctionné par l'un des diplômes suivants selon la nature de la filière suivie :
- le Master pour les filières générales ;
- le Master spécialisé pour les filières spécialisées.
ART. 7. - Les filières visées aux articles 5 et 6 ci-dessus sont définies dans le cahier des normes pédagogiques nationales visé à l'article 9 ci-dessous.
ART. 8. - Le cycle du doctorat dure trois ans après le Master ou le Master spécialisé.
Cette durée peut être prorogée exceptionnellement d'un an Ou deux ans maximum 1 par le chef d'établissement, sur proposition écrite et motivée du directeur de thèse ou de travaux de recherche et après avis favorable du responsable de l'unité de formation et de recherche.
Ce cycle est sanctionné par le grade de doctorat.
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portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00