BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5222 du 17 juin 2004

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N° 5222 - 28 rabii II 1425 (17-6-2004)BULLETIN OFFICIEL

ART. 9. - Un cahier des normes pédagogiques nationales, fixe pour chaque cycle de licence et de master :

- la définition de la filière, les modules la composant, son

tronc commun et les éléments de son descriptif ; -la définition du module, son volume horaire et les

éléments de son descriptif ;

- les régimes des études et des évaluations.

Le cahier des normes pédagogiques nationales est approuvé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 10. - Sous réserve des prescriptions du cahier des normes pédagogiques nationales, visé à l'article 9 ci-dessus, sont fixés, pour les établissements universitaires relevant d'un même champ disciplinaire, par arrêtés de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, les conditions d'accès aux cycles et filières, filières, les régimes des études, les modalités d'évaluation et les conditions d'obtention des diplômes qu'ils délivrent.

Ces arrêtés sont pris sur proposition des conseils des universités concernés et après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

Chapitre III

Des établissements universitaires à accès régulé ART. 11. - Les établissements universitaires à accès régulé comprennent :

- les facultés de médecine et de pharmacie ; - les facultés de médecine dentaire ;

- les facultés des sciences et techniques ; - la faculté des sciences de l'éducation ;

- les écoles nationales de commerce et de gestion ; - les écoles d'ingénieurs relevant des universités ; - les écoles supérieures.de technologie ; - l'école supérieure Roi Fahd de traduction. 1° _ Les facultés de médecine et de pharmacie ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire relevant des sciences de la santé, notamment dans le domaine de la médecine et de la pharmacie et dans les domaines connexes.

Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants:

- diplôme universitaire de technologie ;

- diplôme de docteur en médecine ;

- diplôme de docteur en pharmacie ;

- certificat d'études spéciales ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées ; - diplôme d'études supérieures approfondies : - diplôme de spécialité médicale :

- diplôme de spécialité pharmaccutique et hiologique ; - doctorat.

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2 - Les facultés de médecine dentaire ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire relevant des sciences de la santé, notamment dans le domaine des sciences odontologiques et dans les domaines connexes.

Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

- diplôme universitaire de technologie ;

- diplôme de docteur en médecine dentaire ;

- certificat d'études spéciales ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées ;

- diplôme d'études supérieures approfondies ;

- diplôme de spécialité en odontologie ;

- doctorat.

3 - Les facultés des sciences et techniques ont pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire relevant des sciences et techniques en rapport avec les mathématiques appliquées, l'informatique industrielle et de gestion, le génie des procédés, le génie électrique, le génie mécanique, les sciences de la vie et les sciences appliquées de la terre et de l'univers.

Elles assurent la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

- diplôme universitaire de technologie :

-diplôme d'études universitaires générales ès-sciences (D.E.U.G. ès sciences) ;

- diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T) ; - maîtrise ès sciences spécialisées (M.S.S) ;

- maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T) ;

- diplôme d'ingénieur industriel ;

- diplôme d'ingénieur d'Etat ;

- diplôme d'études supérieures spécialisées ;

- diplôme d'études supérieures approfondies ;

- doctorat en sciences et techniques.

4 - La faculté des sciences de l'éducation a pour mission de dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en formation continue et de mener tous travaux de recherche dans le champ disciplinaire relevant des sciences de l'éducation. champ disciplinaire relevant des sciences de l'éducation.

Elle assure ou fait assurer et coordonne les activités de recherche pédagogique concernant les différents ordres d'enseignement. A cet effet, elle élabore, rassemble et diffuse toute documentation relative aux méthodes et techniques pédagogiques.

Elle apporte son concours à l'information du public sur les tâches de l'éducation et assure des formations de courtes et moyennes durées dans les domaines ayant un lien avec les sciences de l'éducation. Elle organise également des sessions d'enseignement des langues arabes et françaises pour les étudiants étrangers.

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