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Arrêté

Arrêté n° 3124-10 du 22 novembre 2010

pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail.

L'essentiel

L'arrêté n° 3124-10 du 22 novembre 2010 pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2580 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3124-10
Date de l'acte
22 novembre 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3124-1022 novembre 2010 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 20122011201222 novembre 201020 septembre 201222 novembre 2010 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 4

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