BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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2586 BULLETIN OFFICIEL N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012) Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431

(22 novembre 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) et notamment son article 307,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 307 de la loi susvisée n° 65-99 portant code du travail, est fixé en annexe du présent arrêté le modèle du rapport établi par le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 hija 1431 (22 novembre 2010). Rabat, le 15 hija 1431 (22 novembre 2010).

JAMAL RHMANI.

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