BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2587

ANNEXE

Fixant le modèle du rapport annuel établi par le Chef du service médical du travail sur l'organisation du service, son fonctionnement et sa gestion

financière au titre de l'année précédente.

SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL INDEPENDANT :

1- Caractéristiques de l'entreprise: I- Caractéristiques de l'entreprise :

1- Siège social de l'entreprise :.

2- Adresse du siège social et éventuellement les divers établissements couverts

par le service médical :

3- Nature des travaux effectués par l'établissement ou son activité principale :

4- Effectif au 31 décembre de l'année précédente :

- Nombre de salariés :

- Nombre de salariés soumis à surveillance médicale particulière :

II- Organisation et fonctionnement du service médical :

1- Adresse du service médical du travail :

2- Médecins :

• Nombre de médecins à temps plein :

Nombre total mensuel des heures de présence du ou des médecins du travail:

• Noms des médecins sous contrat ou dont le contrat a expiré : 3- Infirmiers et assistants sociaux:

• Nombre :

• Compétences :

III- Gestion financière du service médical pour l'année précédente :

1-Dépenses annuelles :

• Rémunération des salariés du service médical du travail: • Frais de fonctionnement (y compris la charge résultant de la pratique des

examens complémentaires systématiques ou demandés par le médecin du travail) :

• Dépenses d'équipement :

Total des dépenses annuelles :

2- Coût annuel du service par salarié :

Total des dépenses annuelles par rapport au nombre de salariés.