N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2585
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Avis du ou des médecins du travail :...
Nom et signature du ou des médecins: Date:
Nom et signature du président du service interentreprises:. .. ..... . . . . . Date:
Avis du Médecin Inspecteur du Travail:
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Signature du médecin Inspecteur du Travail Date:
1-Demande à adresser en double exemplaire à M. le médecin inspecteur du travail de la région 2-L'inventaire des produits pharmaceutiques fera l'objet d'une liste séparée à annexer à la demande.
NB : Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
1) Certificat d'inscription du médecin ou des médecins du travail en qualité de spécialiste en médecine du travail au tableau de l'Ordre des médecins.
2) Copie du diplôme de médecine du travail certifiée conforme.
3) Contrat signé entre le président du service interentreprises et le médecin ou les médecins du travail, visé par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins. 4) Document précisant les modalités de financement du service médical du travail interentreprises.
5) Document précisant les modalités d'équipement du service médical du travail interentreprises.
6) Une copie dès statuts du service médical interentreprises.
7) Liste des noms des entreprises adhérentes, leur type d'activité et l'effectif de chacune d'elles.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5902 du 17 moharrem 1432
(23 décembre 2010).