BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

Page 8 sur 55

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2584

BULLETIN OFFICIEL

N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

ANNEXE 2

DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITE OU DE SON RENOUVELLEMENT RELATIVE AU SERVICE MEDICAL DU

TRAVAIL INTERENTREPRISES(1)

Adresse du service médical interentreprises. Téléphone.. Fax. Nombre d'entreprises adhérentes .. Effectif :..

.....

Nom, diplômes et adresse ( travail.

..... ... Fax....... " ....

...... .....

• •

•

lu ou des médecins du

•• . • ... Téléphone..

em....

TEMPS MINIMUM QUE DOIT CONSACRER LE OU LES MEDECINS DU TRAVAIL.

/CATEGORIES EFFECTIFS

- Salariés

-Salariés soumis à une surveillance médicale particulière.

TOTAL

Nombre total de salariés travaillant la nuit :.

QUOTIENT TEMPS MINIMUM QUE DOIT CONSACRER LE OU LES MEDECINS 20

10

••• heures

par mois.

Temps consacré effectivement par le ou les médecins du travail :

Noms, et diplômes des infirmiers ou des infirmières :

.. . . .... Noms des secouristes :.......

Nom des secouristes qui assurent l'établissement *.....

Nom de l'hôpital le plus proche ?

• •

les soins d'urgence la nuit dans

Nombre de pièces dont dispose le service médical.

Surface de chaque pièce : ... Inventaire du matériel médical (2) : .....