BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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N°' 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012) BULLETIN OFFICIEL 2583

Nombre de pièces dont dispose le service médical

Surface de chaque piee............

Inventaire du matériel médical (2) :

Avis du ou des médecins du travail:...

Nom et signature du ou des médecins du travail : Date:

Nom, qualité et signature du chef

d'entreprise: Date :

Avis du médecin inspecteur du travail: . . . .

Le médecin inspecteur du travail Date

1. La demande est à adresser en double exemplaire à M. le médecin inspecteur du travail de la région.

2. l'inventaire des produits pharmaceutiques fera l'objet d'une liste séparée et jointe à la demande.

NB: Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

1) Certificat d'inscription du médecin ou des médecins du travail en qualité de spécialiste en médecine du travail au tableau de l'Ordre des médecins.

2) Copie du diplôme de médecine du travail certifiée conforme. 3) Contrat signé entre l'employeur et le médecin ou les médecins du travail, visé par le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins.

4) Document précisant les modalités de financement du service médical du travail. 5) Document précisant les modalités d'équipement du service médical du travail.