BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

Page 6 sur 55

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2582. BULLETIN OFFICIEL N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

ANNEXE 1

DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITE OU DE SON RENOUVELLEMENT RELATIVE AU SERVICE MEDICAL DU

TRAVAIL INDEPENDANT (1)

Nom de l'entreprise

....

Siège

Fax... ...e-mail.

..... ... .....

Téléphone ...

.........Nº d'affiliation à la CNSS...

Nature de l'activité professionnelle.

és....

Types des risques encourus par les employés.

Effectif :

...... ....

Adresse du service médical indépendant. Téléphone Fax..

Noms, diplômes et adresse travail.....

Fax...... • " . ..

•

du Ou des médecins du

•= • Téléphone

. e-mail ... . .. -••.

LE TEMPS MINIMUM QUE DOIT CONSACRER LE OU LES MEDECINS DU TRAVAIL.

CATEGORIE EFFECTIFS

- Salariés

- Salariés soumis à une

surveillance médicale

spéciale.

TOTAL

Nombre total de salariés travaillant la nuit:..

QUOTIENT TEMPS MINIMUM QUE

DOIT CONSACRER LE

OU LES MEDECINS 20

10

.... heures

par mois.

Temps consacré effectivement par le ou les médecins du travail. des

Noms, et diplômes infirmières: .. . . . .... .. . . .

infirmiers ou des

ints sociaux :......

Noms, et diplômes des assistantes ou assistants sociaux :

Noms des secouristes • • Nom des secouristes qui assurent l'établissement :

Nom de l'hôpital le plus proche? ....

les soins d'urgence la nuit dans

..•••

. . . . . ... ....