2582. BULLETIN OFFICIEL N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)
ANNEXE 1
DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITE OU DE SON RENOUVELLEMENT RELATIVE AU SERVICE MEDICAL DU
TRAVAIL INDEPENDANT (1)
Nom de l'entreprise
....
Siège
Fax... ...e-mail.
..... ... .....
Téléphone ...
.........Nº d'affiliation à la CNSS...
Nature de l'activité professionnelle.
és....
Types des risques encourus par les employés.
Effectif :
...... ....
Adresse du service médical indépendant. Téléphone Fax..
Noms, diplômes et adresse travail.....
Fax...... • " . ..
•
du Ou des médecins du
•= • Téléphone
. e-mail ... . .. -••.
LE TEMPS MINIMUM QUE DOIT CONSACRER LE OU LES MEDECINS DU TRAVAIL.
CATEGORIE EFFECTIFS
- Salariés
- Salariés soumis à une
surveillance médicale
spéciale.
TOTAL
Nombre total de salariés travaillant la nuit:..
QUOTIENT TEMPS MINIMUM QUE
DOIT CONSACRER LE
OU LES MEDECINS 20
10
.... heures
par mois.
Temps consacré effectivement par le ou les médecins du travail. des
Noms, et diplômes infirmières: .. . . . .... .. . . .
infirmiers ou des
ints sociaux :......
Noms, et diplômes des assistantes ou assistants sociaux :
Noms des secouristes • • Nom des secouristes qui assurent l'établissement :
Nom de l'hôpital le plus proche? ....
les soins d'urgence la nuit dans
..•••
. . . . . ... ....