BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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Cent-unième année - N° 6084

3 kaada 1433 (20 septembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Code du travail. - Textes d'applications.

Décret n° 2-12-262 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012) fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui ncombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile.... 2580

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3124-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) pris pour l'application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail...... 2580

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l'année précédente.. 2586

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3126-10 du 15 hija 1431

(22 novembre 2010) fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés...... .... .... 2590

Pages Statut de contribuable catégorisé.

Décret n° 2-12-132 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions d'octroi du statut de contribuable catégorisé. . . . . .... 2590

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1053-12 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de contribuable catégorisé.... .... ..... 2590

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1054-12 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) fixant la procédure d'octroi du statut de contribuable catégorisé... . . . . 2591

Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et l'Agence française de développement.

Décret n° 2-12-434 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) approuvant la convention de crédit n° CMA 1139 01 K, d'un montant de 50.000.000 d'euros, conclue le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui au pilier II du Plan Maroc Vert......................................... .... 2592

Sommairen° 6084

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