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Décret

Décret n° 2-12-434 du 22 août 2012

approuvant la convention de crédit n° CMA 1139 01 K, d'un montant de 50.000.000 d'euros, conclue le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui au pilier II du Plan Maroc Vert.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-434 du 22 août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2592 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-434
Date de l'acte
22 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6083 du 17 septembre 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-43422 août 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 201222 août 201220 septembre 201222 août 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 16

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BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.

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