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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2658-12 du 24 juillet 2012

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 20

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2658-12 du 24 juillet 2012 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 20 est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2592 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2658-12
Date de l'acte
24 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6084 du 20 septembre 2012, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2658-1224 juillet 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 201224 juillet 201220 septembre 201224 juillet 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 16

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