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Décret

Décret n° 2-12-594 du 28 décembre 2012

modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-594 du 28 décembre 2012 modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 6113-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2012, page 3095 (page 133 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-594
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6113 du 31 décembre 2012, page 142 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-59428 décembre 2012 : Date de l'acte ; 31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 201228 décembre 201231 décembre 201228 décembre 2012 : Date de l'acte31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, page 133

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