Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Décret
modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
Le décret n° 2-12-594 du 28 décembre 2012 modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 6113-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2012, page 3095 (page 133 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
approuvant le code des douanes
BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, édition française : 136 pages, 7 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-594. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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