BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-590 du 28 décembre 2012

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-590 du 28 décembre 2012 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 6113-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2012, page 3094 (page 132 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-590
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6113 du 31 décembre 2012, page 141 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
10 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-59028 décembre 2012 : Date de l'acte ; 31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 201228 décembre 201231 décembre 201228 décembre 2012 : Date de l'acte31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, page 132

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, édition française : 136 pages, 7 actes.

Voir les 7 actes du BO n° 6113-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-590. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.