BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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Cent-unième année - N° 6113 bis

17 safar 1434 (31 décembre 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Loi de finances pour l'année budgétaire 2013.

Dahir n ° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013.. . . . . 2965

Pages Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-12-590 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ortant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.. . . . . 3094

Décret n° 2-12-591 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.... . . . . . 3094

Sommairen° 6113-bis

Actes cités sur cette page