Cent-unième année - N° 6113 bis
17 safar 1434 (31 décembre 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
10 Kno
1912-2012
au service du droit
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Edition de traduction officiel...
de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avee le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2013.
Dahir n ° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013.. . . . . 2965
Pages Ministre de l'économie et des finances. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-12-590 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ortant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.. . . . . 3094
Décret n° 2-12-591 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.... . . . . . 3094