BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Décret n° 2-12-592 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012)

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'intérêts d'échange de devises.…..... 3094

Code des douanes et impôts indirects.

Décret n° 2-12-594 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du

l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects …. . . . . 3095

N° 6113 bis- 17 safar 1434 (31-12-2012)

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'intérieur (Corps national de la

protection civile).

Décret n° 2-12-593 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile..... . . . 3097

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