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Décret

Décret n° 2-12-593 du 28 décembre 2012

instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-593 du 28 décembre 2012 instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile est publié au Bulletin officiel n° 6113-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2012, page 3097 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-593
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6113 du 31 décembre 2012, page 148 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-59328 décembre 2012 : Date de l'acte ; 31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 201228 décembre 201231 décembre 201228 décembre 2012 : Date de l'acte31 décembre 2012 : Publication, BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, page 135

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