Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile.
Le décret n° 2-12-593 du 28 décembre 2012 instituant une indemnité d'alimentation en faveur des agents du corps national de la protection civile effectuant la garde journalière de secours et de sauvetage dans les unités territoriales de la protection civile est publié au Bulletin officiel n° 6113-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2012, page 3097 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
portant statut particulier du corps national de la protection civile
BO n° 6113-bis du 31 décembre 2012, édition française : 136 pages, 7 actes.
modifiant et complétant le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
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