Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Le décret n° 2-10-256 du 29 octobre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2080 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes
portant règlement général de comptabilité publique
pris pour l'application du code des douanes
approuvant le code des douanes
portant création du comité national de l'environnement des affaires.
BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.
portant création du comité national de l'environnement des affaires.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-256. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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