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Décret

Décret n° 2-10-256 du 29 octobre 2010

modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-256 du 29 octobre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2080 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-256
Date de l'acte
29 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5895 du 29 novembre 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-25629 octobre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 201029 octobre 20102 décembre 201029 octobre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 4

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