N° 5896 - 25 hija 1431 (2-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
2079
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-10-59 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplõmes nationaux correspondants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 11 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 11 du décret susvisé n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) est complété ainsi qu'il suit :
« Article I1. - Les établissements universitaires à accès « régulé comprennent :
....
.... « l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ;
« les écoles normales supérieures.
«1-…..... ...» « 9- Les écoles normales supérieures ont pour mission de « dispenser l'enseignement supérieur en formation initiale et en « formation continue et de mener tous travaux de recherche dans « les divers champs disciplinaires notamment dans le champ « disciplinaire relevant des sciences pédagogiques et techniques.
« Elles assurent la préparation et la délivrance du diplôme « national suivant :
« - Diplôme universitaire de technologie (DUT).
« En outre, elles ont pour mission, dans un cadre « contractuel entre le département de l'éducation nationale et « l'université dont relève l'école normale supérieure concernée, « de préparer et de délivrer les diplômes nationaux suivants :
« - certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire ; «- certificat du deuxième cycle des écoles normales « supérieures ;
délivré par les écoles « normales supérieures.
« La liste des diplômes préparés et délivrés par les écoles « normales supérieures dans le cadre contractuel précité peut être « modifiée et complétée par arrêté de l'autorité gouvernementale « chargée de l'enseignement supérieur.
«Outre les diplômes nationaux précités, les écoles « normales supérieures (enseignement technique) ont vocation à « préparer et à délivrer le diplôme d'ingénieur d'Etat ».
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
T
Sont abrogées, à compter de la même date, les dispositions du décret n° 2-88-293 du 30 hija 1409 (3 août 1989) portant réorganisation des écoles normales supérieures, tel qu'il a été modifié et complété.
Toutefois, les étudiants inscrits aux écoles normales supérieures avant ladite date demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-88-293 du 30 hija 1409 (3 août 1989) susvisé.
ART. 3.- Le ministre de l'éducation nationale, de ART. 3.- Le ministre ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5895 du 22 hija 1431 (29 novembre 2010).
Décret n° 2-10-060 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
• LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 4;
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les attributions et l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - secteur de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles) au titre des prestations qu'il effectue pour le compte des administrations publiques, des collectivités locales, des établissements publics et des tiers en matière de formation professionnelle agricole.