BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5896 du 2 décembre 2010

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N° 5896 - 25 hija 1431 (2-12-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2078

Pages Intensification de la production agricole.-

Aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières.

Décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole..... 2086

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêté de la ministre de la santé 5 n° 2603-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Le pai roleva du ministre de la san da liste das 2086

Contrôle des instruments de mesure.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier....... .... 2088

TEXTES PARTICULIERS

Société « MEDZ » filiale de CDG développement. -

Création d'une filiale.

Décret n° 2-10-502 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) autorisant la société «MEDZ» filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A............ ... 2089

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide de la commune d'El-Kelaa-des Sraghna.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2770-10 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) approuvant la délibération du conseil de la commune d'El-Kelaades-Sraghna, confiant à l'Office national de l'eau

Pages potable la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant...... ..... 2089

Groupement d'intérêt public dénommé « Institut

national des conditions de vie au travail ». - Approbation de la convention constitutive. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances n° 3007-10 du jer hija 1431

(8 novembre 2010) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public...... .... 2090

Société nationale des autoroutes du Maroc.- Conditions et modalités de l'émission

• d'un emprunt obligataire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3070-10 du 12 hija 1431 (19 novembre 2010) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)... . . . . 2092

Banque centrale populaire. - Agrément. Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°28 du

17 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca.... 2092

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Administration de la défense nationale.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5836 du 21 joumada | 1431 (6 mai 2010) page 1355. ..... 2093

Actes cités sur cette page