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Décret

Décret n° 2-10-502 du 10 novembre 2010

autorisant la société « MEDZ» filiale de CDG CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-502 du 10 novembre 2010 autorisant la société « MEDZ» filiale de CDG CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2089 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-502
Date de l'acte
10 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5894 du 25 novembre 2010, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-10-50210 novembre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 201010 novembre 20102 décembre 201010 novembre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 13

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