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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3007-10 du 8 novembre 2010

portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3007-10 du 8 novembre 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2090 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3007-10
Date de l'acte
8 novembre 2010
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 3007-108 novembre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 20108 novembre 20102 décembre 20108 novembre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 14

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