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Arrêté

Arrêté n° 2770-10 du 6 octobre 2010

approuvant la délibération du conseil de la commune d'El-Kelaa-des-Sraghna, confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des c

L'essentiel

L'arrêté n° 2770-10 du 6 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2089 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2770-10
Date de l'acte
6 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5896 du 2 décembre 2010, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2770-106 octobre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 20106 octobre 20102 décembre 20106 octobre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 13

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