Décret n° 2-10-502 du 10 novembre 2010
autorisant la société « MEDZ» filiale de CDG CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A.
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune d'El-Kelaa-des-Sraghna, confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des c
L'arrêté n° 2770-10 du 6 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2089 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la société « MEDZ» filiale de CDG CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.
autorisant la société « MEDZ» filiale de CDG CDG développement, à créer une filiale dénommée « Société Agropole de Berkane » S.A.
relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier.
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
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