Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5896
25 hija 1431 (2 décembre 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Etablissements universitaires.
écret 1° 2-10-59 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants..... 2079
Ministère de l'agriculture et de la pêche
maritime (service des lycées agricoles). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-10-060 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles)......... 2079
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-10-256 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual, 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects... 2080
Pages Comité national de l'environnement des
affaires. - Création.
Décret n° 2-10-259 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création du comité national de l'environnement des affaires... . . . . . . . . 2080
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-10-268 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.... . . . . 2082• Zones franches d'exportation. - Création :
• Kénitra.
Décret n° 2-10-285 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) modifiant et complétant le décret 11° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra..... 2082
• Nouaceur.
Décret n° 2-10-286 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Nouaceur...... .... 2084