Décret n° 2-21-787 du 1er octobre 2021
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret
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Le décret n° 2-10-286 du 29 octobre 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7031 du 18 octobre 2021, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
relative aux zones d’accélération industrielle
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société
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