BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-268 du 29 octobre 2010

complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427

L'essentiel

Le décret n° 2-10-268 du 29 octobre 2010 complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2082 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-268
Date de l'acte
29 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5895 du 29 novembre 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-26829 octobre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 201029 octobre 20102 décembre 201029 octobre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 6

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BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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