BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3070-10 du 19 novembre 2010

fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 3070-10 du 19 novembre 2010 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2092 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3070-10
Date de l'acte
19 novembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5895 du 29 novembre 2010, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3070-1019 novembre 2010 : Date de l'acte ; 2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 201019 novembre 20102 décembre 201019 novembre 2010 : Date de l'acte2 décembre 2010 : Publication, BO n° 5896 du 2 décembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 16

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BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.

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