Décret n° 2-10-131 du 7 avril 2010
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams
Arrêté
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
L'arrêté n° 3070-10 du 19 novembre 2010 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2092 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams
portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
autorisant la Banque populaire de Casablanca à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé la Banque populaire de Casa-Sud et la Banque populaire de Casa-Est
BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.
portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca.
Décret n° 2-09-532 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010)
portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3070-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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