BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5896 du 2 décembre 2010

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N° 5896 - 25 hija 1431 (2-12-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2092

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3070-10 du 12 hija 1431 (19 novembre 2010) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Dans le cadre de la garantie accordée par le décret n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est susvisé, autorisée à émettre un emprunt obligataire d'un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).

Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 29 novembre 2010, porteront intérêt payable à terme échu le 29 novembre de chaque année et pour la première fois le 29 novembre 2011, au taux maximum :

- de 4,44% l'an pour les obligations à 10 ans ;

- de 4,95% l'an pour les obligations à 20 ans.

ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier ci-dessus s'effectuera en une seule tranche, le 29 novembre 2020 pour les obligations à 10 ans et le 29 novembre 2030 pour les obligations à 20 ans.

ART. 4. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 22 au 23 novembre 2010.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 hija 1431 (19 novembre 2010).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5895 du 22 hija 1431 (29 novembre 2010).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28 du 17 kaada 1431 (25 octobre 2010) portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 35 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements ° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) portant agrément de la Banque centrale populaire ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 522-97 du 16 kaada 1417 (26 mars 1997) autorisant la Banque populaire de Casablanca à continuer à exercer son activité en qualité de banque après avoir absorbé la Banque populaire de Casa-Sud et la Banque populaire de Casa-Est ;

Vu la demande d'agrément formulée par la Banque centrale populaire en date du 22 juillet 2010 ;

Vu les informations complémentaires communiquées par la Banque centrale populaire en date du 11 octobre 2010 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 22 octobre 2010,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire, sise à Casablanca, 101, boulevard Mohamed Zerktouni est autorisée à continuer à exercer ses activités en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 kaada 1431 (26 octobre 2010).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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