Décret
Décret n° 2-09-532 du 26 mars 2010
Décret n° 2-09-532 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010)
L'essentiel
Le décret n° 2-09-532 du 26 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-09-532
- Date de l'acte
- 26 mars 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 17 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5896 du 2 décembre 2010, page 17
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Mentions dans le Bulletin officiel
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