Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret
complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le décret n° 2-10-59 du 25 octobre 2010 complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants est publié au Bulletin officiel n° 5896 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 2010, page 2079 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
portant réorganisation des écoles normales supérieures
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
BO n° 5896 du 2 décembre 2010, édition française : 18 pages, 16 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (service des lycées agricoles).
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
portant création du comité national de l'environnement des affaires.
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