Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Décret
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Le décret n° 2-07-860 du 17 juillet 2009 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1250 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application du code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
approuvant le code des douanes
édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.
édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).
approuvant l'accord conclu le 8 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de l
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-860. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.