BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-07-860 du 17 juillet 2009

modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-860 du 17 juillet 2009 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5758 (édition de traduction officielle) du 6 août 2009, page 1250 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-860
Date de l'acte
17 juillet 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5758 du 6 août 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-07-86017 juillet 2009 : Date de l'acte ; 6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 200917 juillet 20096 août 200917 juillet 2009 : Date de l'acte6 août 2009 : Publication, BO n° 5758 du 6 août 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5758 du 6 août 2009, page 34

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BO n° 5758 du 6 août 2009, édition française : 64 pages, 49 actes.

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    page 33

Voir les 49 actes du BO n° 5758

Mentions dans le Bulletin officiel

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