BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5758 du 6 août 2009

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N° 5758 - 14 chaabane 1430 (6-8-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Code des douanes et impôts indirects.

Décret n° 2-07-860 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.. •••• 1250

Mesures d'urgence destinées à la lutte contre

le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'intérieur n° 287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineu)...... 1250

Ministère de l'équipement et des transports

(Direction des équipements publics). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1114-09 du 10 joumada I 1430 (5 mai 2009) fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports.... 1251

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1591-09 du 28 joumada / 1430 (24 mai 2009) portant homologation de normes marocaines. 1251

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1568-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.... 1254

TEXTES PARTICULIERS

« Société d'investissements énergétiques SA ». -

Création.

Décret n° 2-09-410 du 7 rejeb 1430 (30 juin 2009) autorisant la création de la société anonyme anonyme dénommée « Société d'investissements énergétiques ». 1255

Société « MEDZ. », filiale de CDG développement. -

Création d'une filiale dénommée « Société d'aménagement du parc industriel de Selouane » S.A.

Décret n° 2-09-390 du 21 rejeb 1430 (14 juillet 2009) autorisant la société « MEDZ », filiale de la CDG développement, à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement du parc industriel de Selouane », par abréviation « SAPS » S.A... .... 1255

Pages Société d'exploitation des ports (SODEP).-

Création d'une filiale dénommée « Marsa International Tangier Terminals » S.A. Décret n° 2-09-411 du 21 rejeb 1430 (14 juillet 2009)

autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Marsa International Tangier Terminals » S.A...................... 1256

Equivalence de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1335-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n1° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie... .... 1257

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1336-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (27 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.. ... 1257

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1337-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n°1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie. 1258

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1338-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.... . . . 1258

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1339-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... .. . . 1259

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1340-09 du 25 joumada / 1430

(21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... .... 1259

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres ct de la recherche scientifique n° 1341-09 du 25 joumada | 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté #° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la Liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de doctcur en médecine... . . . . 1260

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